Les conditions générales de vente sont conclues entre la société MICRONEO SARL ( Le vendeur ) et toutes personnes physiques ou morales souhaitant passer commande (l’Acheteur).
Le fait de passer commande implique l’acceptation des conditions générales de vente pour l’acheteur, le particulier, le professionnel, la personne morale.

Produits et services
Les principales  caractéristiques des produits proposés (dimensions, finition, couleur, …) sont disponibles sur les sites www.radiateur-contemporain.com / www.radiateur-ailette.com. Les références des produits indiquées dans nos sites internet peuvent être des références du fabricant ou bien des références internes.

L’acheteur devra impérativement lire les notices techniques, les indications de pose ainsi que le mode d’emploi fourni par le fabricant (QR code, feuille jointe au produit, sur le produit ou dans l’emballage, informations existantes sur le site du fabricant).
Les photographies et les textes présentant les produits sur l’ensemble de nos sites Internet sont les plus proches possibles des produits proposés, cependant ne saurait être responsable si des erreurs de descriptions ou des différences de couleur apparaissaient.

Tarifs
Les prix et services affichés sont donnés Hors Taxes et Toutes Taxes comprises avec précision du taux de TVA.
Le devis reprendra ces paramètres et affichera les montants HT, la TVA, le total TTC ainsi que les frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs. Pour chaque commande, une facture sera adressée par courriel à l’acheteur, elle servira de garantie si besoin.

Commande
Pour établir une commande, l’acheteur devra :
•    remplir la fiche d’identification où seront mentionnées ses coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse de facturation et livraison, n° de téléphone, adresse mail)
•    préciser les références et quantités des produits et services choisis
•    valider sa commande après vérification
•    effectuer les règlements dans les conditions prévues dans le devis
•    confirmer la commande et le règlement et par la même accepter les conditions générales de vente et reconnaître en avoir pris connaissance
•    un courrier électronique de confirmation de prise de commande sera envoyé sous 72 h par le vendeur.
•    les commandes peuvent aussi être passées par téléphone au 06 29 11 28 70 ou par mail, ces commandes seront valides seulement après règlement selon les conditions définies.

Rétractation, Annulation de commande

Les produits spéciaux (option couleur, dimensions particulières, bijonctions, pièces détachées et tous les produits faisant l’objet d’une commande spéciale chez le fabricant) ne pourront pas être ni repris, ni échangé. Les produits ayant fait l’objet dans le devis d’une notation particulière (Produit spécifique non repris, non échangeable) ne seront ni repris ni échangeable.

Les produits des marques d’origine hors France ne pourront être ni repris ni échangés, marques concernées : ANTRAX, BRANDONI, BURDA, CALEIDO, CODIVARI, ESKIMO, FINIMETAL, FOURSTEEL, MARGAROLI, RIDEA, RUNTAL, TERMAHEAT, TUBES,

Tous les produits concernant les radiateurs à ailettes ne seront ni repris, ni échangeables.

Durant la période de garantie du fabricant, les frais de retour sont à la charge du client.

Modalités de paiement
Les règlements devront être fait par virement bancaire,

Livraison
La livraison sera faite à l’adresse donnée par l’acheteur sur le bon de commande, un jour ouvrable en sa présence et sous son contrôle, La marchandise sera à récupérer par l’acheteur en sortie de camion, la marchandise ne pourra en aucun cas être livrée dans un rue piétonne ou en étage d’un immeuble ou d’un bâtiment., .
Toutes les commandes feront l’objet d’une facturation des frais de transport et d’expéditions.
Les livraisons peuvent s’effectuer  en  France métropolitaine, en Corse, en Suisse et dans tous les pays de la CEE.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont variables selon les produits et marchandises, ils peuvent varier de 1 à 12 semaines, ces délais correspondent au temps d’approvisionnement des marchandises chez le fabricant et au temps de transport pour acheminer ces mêmes marchandises jusqu’à destination finale (adresse de livraison).

Remarque importante : Les délais de livraison annoncés par le vendeur ne tiennent pas compte des périodes de congés et fermeture annuelles des fabricants. Ces délais de fermeture peuvent varier de 2 à 5 semaines selon la période de l’année et viennent se rajouter aux délais initiaux annoncés.

Le délai indiqué sur la confirmation de commande reste indicatif, et les demandes en dommages et intérêt pour le non-respect des délais seront par conséquent irrecevables.

Le vendeur est dégagé, de pleins droits, de tout engagement relatif au délai de livraison :

• dans le cas où les termes de paiement ne sont pas respectés par l’Acheteur ;
• dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas fourni en temps voulu les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande ;
• en cas de force majeure ou d’événements tels que : grèves, lock-out, émeutes, guerre, complications internationales, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transports, accidents importants dans l’outillage de fabrication.

Conformité de la marchandise
A la réception de la marchandise, l’acheteur devra faire un contrôle attentif des emballages et de leur contenu et vérifier que le nombre de colis soit le même que mentionné sur le bon de livraison. Ces vérifications seront faites en présence du livreur, avant signature du bordereau de livraison. En cas d’avarie pendant le transport (casse, chocs, déformations,…) l’acheteur devra refuser le colis et inscrire le motif sur le bordereau de livraison. Ces colis nous seront retournés et vous serez relivré gratuitement. De la même façon, s’il manque un ou plusieurs colis vous devez réceptionner votre commande et noter lisiblement sur le bordereau de livraison le nombre et la désignation d’appareils manquants avant de signer. La signature du bon de livraison, sans mention de réserves explicites, dégagent les responsabilités du transporteur et du vendeur des éventuels dommages occasionnés lors des opérations de livraison. En cas de problème, la mention « sous réserve de déballage » n’est pas légale et ne sera pas retenue. En cas d’avaries ou de perte partielle l’acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois jours et nous faire parvenir une copie. (art. L 133 du code du commerce).
Sans réserve précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Les livraisons sont effectuées par notre transporteur en bas des immeubles et en aucun cas en étage. La remise du matériel au client final peut s’effectue sur rendez-vous. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de ce rendez-vous : (livraison en 2ème passage)

Rappel des normes d’installation
Les radiateurs seront raccordés sur des circuits électriques existants spécifiques au chauffage et dans le respect des normes électrique NFC15100 en vigueurs.
Il appartient au client de vérifier que les radiateurs choisis conviennent à son logement en termes de sécurité, de normes ou de puissance. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une dégradation ou d’un incident causé par une installation électrique vétuste, non conforme à la norme NF C15100.

SAV, Garantie
Tous les appareils vendus bénéficient de la garantie constructeur. Dans le cas d’un défaut dès la première mise en fonctionnement du matériel dans les conditions normales d’utilisation, Le vendeur s’engage à procéder à la réparation ou à l’échange du produit après retour et expertise de celui-ci.
Dans le cadre de la garantie constructeur (variable de 1 à 2 ans selon les fabricants), la garantie est celle du commerce, et porte sur l’échange des pièces détachées. La main d’œuvre les transports ou frais de déplacement sur site d’un technicien ne sont pas compris dans la garantie et ferons l’objet d’une facturation.

L’application de la garantie suppose une utilisation normale du produit selon les recommandations du fabricant et sans intervention d’autres personnes que celles agrées par celui-ci. En cas de panne le client devra nous contacter au 06 29 11 28 70.
Deux possibilités seront offertes au client :
a) Nous lui communiquerons les coordonnées du fabricant afin de se rapprocher de leur service client qui leur indiquera les stations de SAV agréées les plus proches de leur domicile.
b) Le client nous retournera le produit (après nous avoir contacté) à l’adresse que nous lui indiquerons. Le produit réparé ou échangé sera acheminé chez l’acheteur aux frais du vendeur.

Hors période Garantie
Lorsque le produit n’est plus sous garantie, un devis de réparation est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis portant la mention manuscrite «  bon pour accord », la date et la signature du client, ainsi que le règlement selon nos conditions générales de vente. Le travail de réparation ne sera exécuté qu’à réception du règlement. Les délais de réparations seront indiqués au client et pourrons dépendre du temps d’approvisionnement des pièces de rechange. Les frais de transport allée et retour sont à la charge du client.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites (visuels, textes ou photos ) sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de la société MICRONEO SARL ainsi que des marques et fabricants qui y sont représentés.
Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.
Les litiges entre MICRONEO SARL et tout client sont de la compétence des tribunaux civils, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Validité des Conditions générales de vente
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MICRONEO SARL. Elles peuvent être modifiées à tout moment par MICRONEO SARL.

Confidentialité
Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu’à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de l’article 27 de la loi 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit soit par courrier soit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : contact@habitat-confort.com
Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d’autre fin commerciale ni cédées à des tiers.

Relations clientèle – Conseillers téléphoniques
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s’adresser à nos conseillers téléphoniques au 06 29 11 28 70 du lundi au vendredi 9h 12h / 14 h 17 h ou par le biais de la rubrique « contact » du site.

Informations Financières, Protection du consommateur

La société MICRONEO SARL est la seule destinataire de vos données et s’engage à ne pas les divulguer, ni les transmettre, ni les partager avec d’autres entités. Ces données font l’objet d’un traitement informatique aux fins de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client et de suivi de qualité de nos services. Pour connaître et exercer vos droits relatifs à l’utilisation de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@habitat-confort.com.

Toutes les données financières de transaction, N° de carte bancaire, N° de compte, N° de virement…. sont systématiquement effacées et détruites de nos serveurs, dès la transaction financière réalisée.